Etudes et initiatives sociales

 

À l'occasion du 145ème anniversaire de sa réinstallation sous le Second Empire, Le Journal du Parlement enrichit ses nombreuses collections de Dossiers, grâce à deux nouvelles thématiques au cœur de l'actualité : l'Outre-mer, avec un rapport d'étape sur Mayotte (voir la rubrique Aménagement du territoire)  et les Etudes et Initiatives Sociales, dont le premier numéro est consacré à l'Economie sociale et solidaire.

Car il s'agit bien d'une nouvelle étape, pour un type d'économie qui bénéficie à tous, notamment dans l'élaboration d'une stratégie de croissance et dans le cadre d'une politique de l'emploi.
En effet, l'ESS est avant tout un secteur porteur : les entreprises qui y sont liées emploient plus de 2,36 millions de salariés, soit 1 emploi privé sur 8 en France. C'est donc en comparaison, 1,5 fois plus d’emplois que le secteur de la construction et 4,5 fois plus que l’agroalimentaire ! Au surplus près de 600.000 postes sont à renouveler d’ici à 2020 en raison des départs en retraite.
En France, la loi a initié plusieurs acteurs au profil diversifié comme les mutuelles, les associations et les coopératives.
Chacun d’eux perçoit cette législation comme une voie de reconnaissance faisant appel à l’esprit de solidarité particulièrement pour les publics défavorisés puisque se caractérisant par une vision d'utilité sociale plus que par la recherche d'un gain.
Elle apporte également un soutien en terme de financement aux entrepreneurs dans leurs projets en cours.
De même, en termes de développement, elle s’est fixée une stratégie au coeur des politiques publiques, notamment en ciblant les territoires de l’État et la coopération collective pour les programmes d’investissement.
Au delà, il convient aussi de souligner l'émergence de réelles perspectives internationales, notamment au sein de l'U.E.
Cette nouvelle économie découle donc d'un concept de développement dont l’objectif est d'aider la production des biens et des services à partir des besoins de tous et non de l'intérêt de quelques-uns.

 

 

 

Philippe Noguès
Député du Morbihan
Président du groupe d’étude sur la RSE

Dans le prolongement de la semaine de l’investissement responsable, qui s’est tenu à l’Assemblée Nationale, avec, en point d’orgue la présentation des résultats du sondage IPSOS pour l’EIRIS et le FIR sur « les Français et l’ISR », Le Journal du Parlement a rencontré Philippe Noguès, le spécialiste des questions relatives à la Responsabilité Sociale des entreprises (RSE) ou comment concilier démocratie sociale, écologie et compétitivité..

La RSE, de quoi s’agit-il réellement et comment vous est venu cet intérêt pour l’investissement socialement responsable ?

J’ai été cadre dans une entreprise et délégué syndical, donc particulièrement sensible à l’aspect social. Parallèlement, comme citoyen, j’étais à l’écoute des problèmes environnementaux. Aussi, lorsque que j’ai été élu député, j’ai siégé à la Commission du développement durable et les choses se sont imposées naturellement. Au surplus, je suis président du groupe d’étude sur la RSE, qui doit, à mes yeux, bénéficier de cinq chantiers prioritaires :
- Renforcer le rôle des syndicats et des branches professionnelles pour un dialogue social élargi.
- Diffuser la RSE aux PME.
- Etendre les exigences de responsabilité sociale à l’Etat.
- Rendre les entreprises responsables de leur actes à l’étranger.
- Développer l’investissement socialement responsable. 

Justement, pouvez-vous dresser le panorama de la situation de la RSE en France ?

Nous avons mis une plate-forme RSE sous l’égide de l’ancien Premier Ministre Jean-Marc Ayrault et du CGSP (le Commissariat général à la Stratégie et à la Prospective), qui fonctionne depuis un an. Un colloque sur le thème : «  quel plan d’action globale pour une politique de RSE en France ? » s’est tenu dernièrement au CESE. La plate-forme fonctionne avec trois groupes de travail : le premier s’intéresse à la manière de diffuser la RSE au sein des PME, un autre à la gouvernance et la transparence dans le monde de l’entreprise et un troisième s’occupe des problématiques internationales qui rejoint une proposition de loi que nous avons déposé avec Dominique Potier et Danielle Auroi, sur le devoir de vigilance des entreprises par rapport à leurs filiales. Je travaille pour ma part sur le premier groupe. 
Au sein de cette plate-forme, nous disposons d’une représentation très large : toutes les organisations patronales et syndicales, beaucoup d’ONG, les administrations et les élus, même si, pour le moment je suis le seul représentant de l’Assemblée Nationale ! 

Comment la RSE se concrétise-t-elle au coeur des entreprises ?

Dans les grandes sociétés, tout est parti des lois NRE (nouvelles régulations économiques) de 2001 qui ont imposé des reporting extra-financiers pour plus de 500 salariés. Cela a influé et marqué le chemin sur l’impact social des grandes entreprises. Pourtant, il reste encore beaucoup à faire. Mais les ¾ des sociétés en France sont des PME et là, le chantier est énorme, même si, dans notre groupe de travail au sein de la plate-forme, nous avons auditionné un certain nombre d’entreprises qui agissent ou des Collectivités territoriales - je pense notamment à l’agglomération nantaise, qui travaille avec ODENCIA, une grande école qui regroupe une centaine de PME sur le secteur et diffuse sur le territoire. Dans les PME, la volonté du chef d’entreprise est fondamentale, ainsi que le partenariat avec les salariés, même si nous sommes loin d’une co-gestion à l’allemande.

L’étude de l’IPSOS, commandée par le FIR, montre que les Français sont apétents aux placements ISR, mais ceux-ci restent encore largement inconnus de la population, d’autant plus que les établissements financiers ne les proposent pas à leurs clients...

Quasiment toutes les banques ont des placement ISR, mais il faut vraiment les chercher et sans doute, les banquiers ne sont pas formés pour les proposer. D’où l’intérêt du label qui crédibiliserait l’acte de choisir un fonds ISR. Ce label est à l’ordre du jour, même s’il n’y a pas de calendrier réellement planifié. Un grand débat a eu lieu et je préconisais un fonds ISR public. Et maintenant, on s’oriente plutôt vers un fonds ISR soutenu par les pouvoirs publics. Il ne faut pas s’arcbouter sur ces problématiques, l’important repose sur la crédibilité du label qui devra rassurer les épargnants. Il reste du travail à faire, mais cela va dans le bons sens et les pouvoirs publics sont impliqués sur ce sujet.
Trois labélisateurs sont prévus, avec 120 questions qui seraient posées. C’est un sujet important pour le Forum d’Investissement Responsable, qui veille à son évolution.

La Loi de transition énergétique vient d’être votée, avec l’abandon de l’écotaxe... Vous êtes Breton, quel est votre avis sur ce sujet ?

Je suis Breton, mais pas forcément du même avis que tous les Bretons ! J’ai pour ma part, défendu l’écotaxe. La présentation et le dossier n’ont sans doute pas été bien montés et organisés. Les portiques donnaient la sensation de courber l’échine. Il y a des symboles forts et négatifs. J’ai défendu l’écotaxe devant le représentant de « Produit en Bretagne » à la tête d’un regroupement de 300 à 400 entreprises bretonnes et qui était contre. Je regrette aujourd’hui le retrait complet et que nous n’arrivons à rien. La taxe poids lourds a disparu, cela semble évident qu’il faudra y revenir, elle existe ailleurs. Sa mise en place est arrivée dans une période de ras-le-bol fiscal et elle était devenue inaudible, aussi bien pour les personnes concernées que pour celles qui ne l’étaient pas ! En Bretagne, à l’intérieur des « bonnets rouges », il y a des gens qui n’auraient pas été impactés. Après, je pense qu’il y a eu une mauvaise communication auprès des transporteurs et, d’une manière ou d’une autre, le dialogue devra être repris. Il faut également trouver une solution pour relancer le fret ferroviaire, lourde tâche, puisqu’il a été détruit. Nous avons un énorme chantier devant nous !