Le CESE condamné

 

Portée par Philippe Brillaut, Maire du Chesnaye et soutenue par Annick du Roscoät, Membre du collège des personnalités qualifiées du Conseil Economique, Social et Environnemental, la pétition citoyenne de 700 000 signatures de la Manif pour Tous, refusée par la 3ème assemblée de la République, aurait dû pourtant être reçue ! C’est le tribunal administratif qui l’a déclaré en cassant la décision de rejet. Erreur de droit, violation de la loi organique : les termes sont forts et met dans une situation inconfortable ceux, qui, au Palais d’Iéna, ont fait la sourde oreille...