Le Sénat et l’article 24 de la Constitution

Par Gérard Larcher, Président du Sénat

Au moment où se profile la fin de la discussion du projet de loi portant « nouvelle organisation territoriale de la République », le Sénat a rempli, plus que jamais, une des fonctions spécifiques que lui confie la Constitution dans son article 24 : « Assurer la représentation des collectivités territoriales de la République ».

Car, en matière de réforme territoriale, ce serait une litote que de souligner la nature changeante et imprévisible, depuis deux ans, des projets gouvernementaux qui ont été soumis à l’examen du Parlement.

A un moment où, pour participer au redressement du pays, les énergies auraient dû être mobilisées sur la réforme et l’amélioration de l’efficacité des politiques publiques, le Gouvernement semble avoir cédé à la facilité des réformes de structures et d’organigrammes.

Ainsi, ce n’est pas moins de quatre projets de loi qui ont modifié l’organisation institutionnelle des collectivités territoriales de ce pays.

Mais plus encore que le nombre de ces projets de loi, le manque de vision stratégique sur la finalité de ces réorganisations territoriales a fait réellement défaut. 

La meilleure illustration de ce manque de vision a été, sans nul doute, la disparition, au sein du discours gouvernemental, de toute quantification documentée des économies que permettraient ces projets de réformes territoriales ; ces économies étaient pourtant, à l’origine, l’objectif invoqué essentiel.

Ainsi, s’il ne fallait prendre qu’un exemple, au moment où la création de nouvelles grandes régions se profilait en reprenant d’ailleurs une des idées du rapport Raffarin-Kratinger, le Gouvernement annonçait successivement la suppression des départements, en avril 2014, puis, dans un deuxième temps, leur maintien dans une forme « dévitalisée » à l’automne 2014, pour enfin reconnaître la place déterminante qu’ils occupent en matière territoriale et humaine et les confirmer dans leurs principales compétences, à l’image des collèges ou des routes départementales.

Dans un tel contexte, le Sénat s’est attaché à remettre de la cohérence dans le projet gouvernemental. 

Après avoir réuni, le 9 décembre dernier, la Conférence des Collectivités Territoriales, qui a regroupé autour du Sénat, les trois principales associations d’élus (AMF, ADF et ARF), la Haute Assemblée a rappelé le rôle et la fonction de chacun des niveaux de collectivités.

La commune a été réaffirmée comme l’échelon de base de la démocratie et le pilier de nos institutions républicaines, l’intercommunalité étant, quant à elle, un outil aux services des communes. Au moment où l’engagement républicain, et tout particulièrement électif, s’avère essentiel pour la cohésion de notre pays, il aurait été paradoxal d’affaiblir la commune, institution publique à laquelle les Français accordent la plus grande confiance.

Le département, quant à lui,  a été confirmé dans son rôle de collectivité intermédiaire, d’autant plus nécessaire avec la création de grandes régions. Il aura la charge des solidarités humaines, territoriales et sociales. Ayant initialement cherché à l’affaiblir ou même à le faire disparaître, le Gouvernement avait échoué à définir les modalités de prise en charge de leurs missions sociales.

La région, enfin, a été re-située, mais aussi renforcée, dans sa mission stratégique de développement économique et d’aménagement. Elle bénéficiera de la décentralisation de certaines compétences en matière d’accompagnement vers l’emploi ; missions auparavant exercées par l’Etat.

Au cours des débats, la Haute Assemblée, fidèle à sa tradition, s’est attachée à susciter le consensus loin des clivages partisans ou politiques.

En choisissant deux co-rapporteurs, l’un de la majorité et l’autre de l’opposition sénatoriale, en adoptant la plupart des amendements ou articles à une large majorité, le Sénat a montré sa capacité à exercer sa fonction de Législateur au service de bien commun et de jouer un rôle de « balancier des Institutions », nécessaire à la bonne élaboration de la Loi et que lui a confié la Constitution. 

 

 

Gérard Larcher,
Président du Sénat