Créer un observatoire pour améliorer les gouvernances

 

Les Huitièmes rencontres de «Décider Ensemble» se sont déroulées il y a peu à l’Assemblée Nationale, sur le thème : «Ouverture des données publiques et participation : quels enjeux démocratiques?». Pouvez-vous nous en dresser une synthèse ?

Le colloque, qui a réuni de nombreux auditeurs venus écouter des intervenants de grande qualité, fut animé par Patrice Carré, président de notre Conseil scientifique et historien de formation, qui dirige le département « Relations Institutionnelles » à la direction des relations avec les collectivités locales de France Télécom Orange et enseigne au Celsa. Une étude a été réalisée pour cette manifestation, elle apporte un éclairage global de la problématique. D’autres initiatives ont vues le jour. A titre d’exemple, nous avons publié 3 scénarii prospectifs sur l’ouverture des données publiques et la concertation avec la Fondation Internet Nouvelle Génération (FING) et le collectif Démocratie Ouverte. Nous souhaitons aussi créer un observatoire en 2013 pour étudier la manière dont nous pouvons regrouper les bonnes pratiques, analyser les évolutions juridiques et ainsi améliorer les gouvernances. La démonstration a été faîte que l’ « Open Data » peut transformer les relations entre les citoyens et l’Administration ainsi qu’entre les citoyens et les élus. Le fait de rendre publiques et de donner accès aux données alimente le dialogue, permet de mieux comprendre l’action publique et met en place des habitudes de coopération au niveau territorial. Ceci va entraîner une gouvernance ouverte. A ce propos, il faut se référer à l’Open Government de Barack Obama qui constitue un acte fort de sa présidence. Les Etats-Unis ont été, en effet, le premier pays à adopter une démarche politique d’ouverture des données publiques sur Internet, et ce dans l’objectif de restaurer la confiance des citoyens envers l’Etat fédéral. Il s’agissait de créer un outil de veille citoyenne et communautaire sur l’activité de l’administration. Bien sûr, le risque existe que seuls quelques initiés s’approprient cette opportunité et que cela finisse par créer une fracture. Aussi, la question des conditions de la compréhension des données ouvertes, qui nécessite d’impliquer les citoyens dans ces démarches, est primordiale. Le deuxième levier sera donc la formation citoyenne et celle des organisations qui représentent les citoyens, pour prendre du recul et développer un esprit critique. De même, un besoin de médiateurs - journalistes, associations…- apparaît pour expliquer ces informations. A « Décider Ensemble », nous formulons le vœu que demain, toutes les concertations s’appuieront sur des données fiables, accessibles, réutilisables et transparentes.

Les Etats-Unis et la Grande Bretagne semblent plus avancés dans ce domaine que la France...

Les Etats-Unis ont une démocratie constituante qui accepte plus facilement le transfert du pouvoir aux citoyens. De même, le Royaume-Uni et les pays anglo-saxons ont une démarche équivalente et ils sont moins centralisés que nous, avec des mouvements de citoyens et des associations plus importantes, à l’image de « l’Open Knowlegde Fondation », qui pousse les Etats à rendre transparentes les données. En France, l’ouverture des données publiques ne va pas de soi dans notre culture centralisée. De plus, elle est mal connue par les administrations elles-mêmes et par les élus, pourtant en charge de la mettre en œuvre. Nous possédons une solide culture d’opposition entre le public et le privé qui n’incite pas le premier à partager ses informations avec le second.

Jusqu’où peut-on aller dans le droit des citoyens d’être informés ? Celui-ci ne se heurte-t-il pas à d’autres droits - Sécurité nationale ou droit d’auteur - pour ne prendre que deux exemples très différents ?

Cela est vrai, mais nous parlons ici de données publiques telles que définies par la loi du 17 juillet 1978, c’est-à-dire que sont exclues les données relatives au secret-défense, au secret industriel et commercial, ainsi que les documents contenant des données nominatives ou à caractère personnel. Cette loi a été complétée par la directive du 17 novembre 2003 sur la réutilisation des informations du secteur public, transposée par l’ordonnance du 6 juin 2005 sur la libre réutilisation des informations publiques. La question est de savoir si, demain, de nouvelles données devront être ouvertes, celles des entreprises qui agissent en délégation de service public par exemple.

Vous avez été l’un des rapporteurs du Grenelle de l’Environnement... En quoi «l’Open data*» peut-elle favoriser le développement durable ?

Nos concitoyens sont de plus en plus formés et informés et développent une capacité d’analyse des informations. S’ils n’ont pas accès à ces données, une forte montée de mécontentement peut se produire, et ce phénomène peut s’ajouter à d’autres questions concernant les indicateurs sociaux et environnementaux. Cette démarche doit permettre aux entreprises et aux administrations de s’engager de manière volontaire dans des processus d’ouverture des données et montrer ainsi qu’elles participent à l’enrichissement général de la société. En matière d’environnement, la participation est de plus en plus généralisée et cela passe par des informations claires qui doivent être accessibles.

*« Ouverture des données publiques » : traduction de l’anglais « Open data », signifiant, en terme de démarche, pour une organisation, de mettre à disposition ses informations, le plus souvent sous forme informatique, pour que des tiers (citoyens, chercheurs, journalistes…) puissent les utiliser, les croiser avec d’autres sources et ainsi produire autre chose à partir de ces informations, tels que des applications ou des services.