Jacques Legendre : "Une chance à saisir pour la culture française et la Francophonie"

La disponibilité du livre au format numérique est désormais une réalité. Il est urgent d’en tirer toutes les conséquences. Pour les nouveautés, les titres sont aujourd’hui édités dans des formats électroniques natifs, permettant une commercialisation numérique. C’est ainsi qu’une grande partie des 654 romans de la rentrée littéraire 2011 a été proposée conjointement sous forme imprimée et sous forme digitale.
Pour le patrimoine, les bibliothèques publiques regardent la numérisation de leurs collections comme un impératif et de vaste bibliothèques numériques se créent, telle que Gallica pour la Bibliothèque Nationale de France. Mais ces bibliothèques numériques sont limitées aux titres du domaine public (XVème - XIXème siècle). La production éditoriale du XXème siècle reste pour l’essentiel protégée par le droit d’auteur et difficilement accessible au public.

En effet, pour des raisons de faible rentabilité économique une grande partie des titres publiés au XXème siècle n’a pas été rééditée.
Epuisés sous forme imprimée, indisponibles dans le commerce ils ne sont plus accessibles que dans les bibliothèques.
Nous ne devons pas nous résigner à être ainsi privés de l’accès à une part essentielle de la pensée du proche XXème siècle, alors que la numérisation peut faire renaître cet important corpus.
Il faut donc régler le problème de la titularité incertaine des droits numériques. Ces droits sont revendiqués tant par les auteurs que par les éditeurs. Il n’est pas possible de lancer une campagne systématique d’adaptation de centaines de milliers de contrats anciens à la réalité digitale. En effet, hors quelques titres au potentiel commercial réel, les modèles d’affaires sousjacents à la réexploitation numérique de ces oeuvres sont ceux de la longue traîne, peu compatibles avec les coûts de transaction qu’entraînerait la mise à jour des contrats.
Les éditeurs, acteurs naturels de la valorisation des oeuvres, ne peuvent l’envisager. Quant aux bibliothèques elles ne sont pas davantage titulaires des droits numériques sur ces oeuvres indisponibles, même si elles peuvent parfois en avoir la tentation.
On comprend la frustration du lecteur qui se voit refuser l’accès à quelques 500.000 titres d’une époque encore très proche.

La proposition de loi que j’ai proposée au Sénat se propose de sortir d’une situation ressentie par beaucoup comme inacceptable et insupportable.
Le mécanisme fondamental permettant de régler de manière consensuelle entre auteurs et éditeurs la question de la titularité des droits est l’instauration d’une gestion collective des droits numériques sur les oeuvres indisponibles par une société de perception et de répartition des droits (SPRD).
L’objet de la proposition de loi est une modification du code de la propriété littéraire et artistique permettant le développement d’une offre légale abondante de livres numériques permettant de faire démarrer un marché naissant.

La proposition vise ensuite à replacer les ayants droit au premier plan de la valorisation et de l’exploitation de l’oeuvre en évitant toute nouvelle exception au droit d’auteur mais mettant en place des modèles différents du commerce des nouveautés.
Au moment où Google renonce aux Etats-Unis à l’accord transactionnel qu’il espérait conclure avec les ayant droits du monde entier pour faire valider la copie, sans autorisation des oeuvres protégées conservées par les bibliothèques, la mise en oeuvre du présent texte, éligible aux moyens financiers du Grand Emprunt, peut faire de la France le premier pays du monde à disposer d’un mécanisme moderne et efficace pour régler la question des oeuvres indisponibles. Quelle chance pour notre Pays, pour le rayonnement de sa culture, pour la Francophonie de disposer d’un tel instrument !