Économie

Nous voulons un "new deal" pour l'auto entreprise !

Longtemps les pouvoirs publics se sont interrogés sur un dispositif permettant d’entreprendre simplement, avec des règles souples et justes sur le plan fiscal et économique. Entre les partisans de la théorie keynésienne et ceux d’un « laisser-faire » où le libéralisme est roi, les idées se sont entrechoquées sans qu’elles n’aboutissent à un processus concret.

Le bilan des 35 heures, la crise et la perte du pouvoir d’achat n’ont eu de cesse d’encourager les Français à travailler plus, à améliorer leur employabilité pour gommer toutes ces disparités, à mettre en valeur leurs énergies et leurs talents pour s’en sortir, à gagner la bataille de l’emploi si rude et si difficile constats que le régime de l’auto entreprise est né. C’est d’ailleurs grâce à la détermination du ministre Hervé Novelli que ce véritable modèle économique a trouvé sa parfaite traduction législative le 4 août 2008, qui paracheva un processus intellectuel engagé de longue date, s’appuyant notamment sur la simplification des formalités de création et de gestion.

Un bilan encourageant

Le développement d’Internet a largement contribué à la réussite de ce qu’il convient désormais de considérer comme un véritable modèle économique. Plébiscité par plus de 900.000 personnes (dont 162.000 jeunes), il a généré près de 6 milliards d’euros de chiffre d’affaires et près de 600 millions d'euros et de recettes fiscales pour l’Etat. Et nous serons 1 million le 1er mai 2012 ! Voilà une véritable aubaine pour mettre un terme, du moins lutter puissamment contre « l’économie souterraine » et dégager une nouvelle productivité.

Face à cette réforme désormais largement engagée, pourquoi voudrait-on, pèle mêle, faire contrôler les auto-entreprises par des organismes de gestion agréés au détriment du rôle de régulateur et de « gendarme » que doit exercer l’URSSAF ; pourquoi voudrait-on limiter le régime dans le temps alors que ces activités auto-entrepreneuriales couvrent des besoins économiques, pourquoi voudrait-on décourager celles et ceux qui consacrent quelques heures par semaine sur leur temps libre pour se générer quelques revenus qui abondent le pouvoir d’achat, nécessaire à la consommation, moteur de la croissance ? Sans doute pour « faire vibrer » les sanglots longs des violons de la mauvaise concurrence, de la fraude, du travail dissimulé et de la précarité organisée et légalisée, ou par pur électoralisme ; des méthodes que François Hollande connaît à merveille mais qui nous mettront en péril s’il venait à être élu.

12 propositions anti-crise

À l’heure où notre pays recherche ce qui fait sens, ce qui fait cohésion, l’auto-entreprise est pour nous la solution la mieux adaptée pour lutter contre l’inactivité, pour encourager le lien social et le dialogue entre les générations, le partage de l’expérience entre les jeunes actifs et les séniors, pour ouvrir l’université à l’expérience entrepreneuriale, pour franchir un échelon vers le marché de l’emploi européen, pour augmenter le pouvoir d’achat des employés du public comme du privé. Oui, il faut le dire, l’auto-entreprise, c’est une solution anticrise qui fait ses preuves tous les jours depuis 3 ans. Et nous aimerions à ce titre qu’elle essaime partout en Europe afin qu'elle sorte le vieux continent de son marasme économique et financier.

Aussi, nous avons voulu franchir une nouvelle étape de confiance. Partant de l’idée que le régime, dans sa forme actuelle, présentait de nombreux avantages et pouvait être le socle minimal, nous nous sommes unis pour travailler à son amélioration et à son développement. Ce livre blanc en est le résultat. Il se veut l’écho de notre indignation face aux tentatives de sabordage de ce régime mais se veut surtout l’expression des possibles à imaginer et à concrétiser tout de suite et pour le futur. Il s’articule autour de 12 propositions qui seront adressées aux candidats à l’élection présidentielle ainsi qu’aux parlementaires :

Faire évoluer sur le régime sur le fond et sur la forme 

- Augmenter les plafonds de chiffre d’affaires
- Simplifier le cumul pour les fonctionnaires
- Elargir le régime aux militaires de carrière
- Ouvrir le régime aux professions agricoles
- Modifier le mode de calcul et de paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises.

Faire du régime, un levier de croissance qui passe par l’accompagnement

- Créer un fond de formation spécifique
- Mettre en place un parcours croissance
- Favoriser les regroupements d’autoentrepreneurs Intégrer le régime du paysage entrepreneurial Français

Intégrer le régime du paysage entrepreunarial Français

- Favoriser l’auto-entrepreneuriat dans les quartiers sensibles
- Instaurer le parrainage des auto-entrepreneurs par les PME et les grands groupes côtés
- Appliquer la simplification fiscale et sociale au régime réel

Donner une dimension européenne au régime

- Proposer une application au niveau européen

À l’heure où le chômage touche gravement notre pays, nous avons donc choisi de nous inviter dans le débat.

Nous considérons que l’auto-entreprise peut être une des solutions à la crise que nous traversons pour améliorer notre compétitivité et participer à doper la croissance comme l’emploi.

Tous responsables

Un levier existe pour relancer notre économie. Ce levier peut mutualiser les expériences et créer du lien social, de la solidarité nationale. L’état d’esprit majeur qui guide les Français passe par l’envie d’entreprendre sans contrainte, de façon juste et honnête, simplifiée par les technologies du web.

Nous appelons donc à un « new deal » pour notre régime à travers ce livre blanc qui nous engage tous. Comme il devra engager clairement la classe politique à prendre position sur notre régime et à dire tout aussi clairement ses intentions à son sujet. Quelles soient pour le consolider ou pour l’amoindrir, voire l’annihiler. Nous n’avons pas le droit de trahir celles et ceux qui comme nous ont créé leur auto-entreprise : ce sont des citoyens qui croient aux valeurs du mérite et de l’effort.

Nous resterons vigilants et exigeants aujourd’hui comme demain. Constructifs et combatifs, nous avancerons toujours pour la liberté de création, l’innovation, l’ouverture au marché de l’emploi européen, la croissance et le pouvoir d’achat. La feuille de route est tracée, nous tendons désormais la main aux pouvoirs publics pour avancer ensemble.

Parce que la France est belle et grande lorsqu’elle gagne et qu’elle entreprend. Vive l’auto-entreprise !


Grégoire Leclercq 
Président de la Fédération des Auto-Entrepreneurs

Cyrille Darrigade 
Président du Mouvement des Auto Entrepreneurs de France