Bernard Accoyer : "L’Assemblée nationale entre dans le XXIème siècle"

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, voulue par le Président de la République, a revalorisé le rôle du Parlement. La mise en oeuvre du nouveau Règlement de l’Assemblée nationale, issu d’une réforme sans précédent depuis cinquante ans, fait de ces nouveaux pouvoirs une réalité et constitue une étape majeure dans la modernisation de nos institutions.

L’Assemblée nationale bénéficie désormais demoyens accrus pour peser sur le contenu de la loi et son application : études d’impact, texte de la commission examiné en séance, maîtrise d’une partie de l’ordre du jour, pouvoirs renforcés en matière d’évaluation et de contrôle, « droits spécifiques » aux groupes d’opposition et minoritaires en sont autant d’exemples. Des moyens accrus pour faire toujours mieux entendre la voix des Français, au contact desquels les parlementaires oeuvrent quotidiennement sur le terrain.

Le nouveau Règlement de l’Assemblée décline et précise ces nouveaux pouvoirs. Il modernise les procédures, tout en renforçant les conditions du débat démocratique.

La majorité, celle d’aujourd’hui comme celle de demain, doitpouvoir mettre en oeuvre les orientations approuvées par les Français, dans le respect du principe de la démocratie représentative. Ce principe ne peut s’accommoder de l’obstruction, qui a trop longtemps paralysé les débats par de longues batailles d’amendements. D’autant que leGouvernement se voit, dorénavant, bridé dans l’usage du fameux article 49-3 de la Constitution.

La programmation de nos débats, réclamée depuis plus de trente ans sur tous les bancs de l’Assemblée est désormais possible. Ce « temps législatif programmé » permet de fixer à l’avance la durée d’un débat sans pour autant limiter en quoi que ce soit le droit d’expression et d’amendement des députés. Il appartient ainsi à chaque groupe d’utiliser son temps de parole global, comme il le souhaite. L’opposition a, en outre, la garantie de bénéficier de davantage de temps de parole que la majorité.

Mis en oeuvre pour l’examen de plusieurs textes depuis juillet 2009, le « temps législatif programmé » a encouragé les députés à privilégier les discussions de fond. Il permet des débats législatifs plus riches, mieux suivis dans l’hémicycle comme dans les media.

Dans le même temps, j’ai eu à coeur de veiller au respect des droits de l’opposition, en particulier pour qu’elle prenne toute son importance dans les activités d’évaluation et de contrôle.

Egalité de temps de parole pour toutes les activités de contrôle, faculté d’obtenir l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de sujets de contrôle, création de commission d’enquête ou réalisation de travaux d’évaluations sur les politiques publiques, postes de co-rapporteurs pour les travaux du Comité d’Evaluation et de Contrôle des politiques publiques que nous venons d’instituer sont autant d’avancées concrètes, qui constituent une véritable « charte des droits de l’opposition ». Elles vont dans le sens d’une démocratie apaisée.

Tous les instruments sont en place pour que le Parlement réponde pleinement aux défis et aux exigences du XXIème siècle. Modernisée dans son fonctionnement, renforcée en tant que lieu du débat démocratique par excellence, l’Assemblée nationale, avec ses 577 députés, peut exercer au mieux ses missions constitutionnelles au service de l’intérêt général et de l’ensemble des Français.