Patrick Ollier : "Le Parlement au coeur de l'année utile"

L’année 2010 s’est achevée, et avec elle une période de notre histoire parlementaire que nul n’oubliera. En effet, la Majorité s’est saisie de l’indispensable réforme des retraites, que d’aucuns voyaient pourtant « de nature à faire tomber quatre ou cinq gouvernements». La Majorité a fait face à ses responsabilités, le défi a été relevé, et la réforme adoptée. Cet élan réformateur ne sera pas brisé en 2011. Pourquoi les années pré-électorales devraient-elles forcément être synonymes d’immobilisme, alors que Nicolas Sarkozy veut que le contrat passé avec les Français en 2007 soit totalement respecté ? La crise a compliqué le travail du Gouvernement. Il nous faut donc poursuivre les réformes tout au long de 2011. Les générations futures ne doivent plus avoir vocation à endosser les renoncements de leurs aînés, ni à hériter des déficits de leurs comptes publics. C’est pourquoi le Premier ministre, comme il l’avait annoncé lors de sa déclaration de politique générale, proposera au Parlement un document d’orientation en vue d’inscrire dans la Constitution le principe de la maîtrise de nos dépenses publiques, afin de mettre un terme à plus de 30 ans de budgets déficitaires.

Ce souci de l’avenir, nous devons l’avoir en tous domaines, avec pour objectif de léguer à nos enfants un pays revitalisé. Et dans cette logique, 2011 ne peut qu’être une année consacrée à l’action, plaçant le Parlement au coeur de l’oeuvre de réforme. Chantier incontournable, celui de la dépendance, qui touche quelque 20 % des foyers français.

Le Gouvernement de François Fillon l’ouvrira, comme pour la réforme des retraites, à travers une large concertation mais avec la ferme volonté d’aboutir. La feuille de route du Parlement le conduira aussi à améliorer l’efficacité de nos institutions tout en portant haut l’exigence de justice réclamée par nos concitoyens. Un projet de loi de finances rectificative sera, au printemps prochain, le moment d’une grande réflexion autour de notre fiscalité (notamment du patrimoine) afin d’en améliorer l’efficience et l’équité, et viser la nécessaire convergence avec l’Allemagne dans l’intérêt de notre économie.

La participation des citoyens à l’exercice de la justice pénale, notamment par la présence d’assesseurs jurés dans les tribunaux correctionnels aux côtés des magistrats professionnels, sera un facteur déterminant pour le rapprochement nécessaire entre la Justice et les citoyens. De plus, la simplification des normes permettra un usage plus lisible et plus efficace de notredroit.Parallèlement, la création de la fonction de Défenseur des Droits donnera à son titulaire des pouvoirs accrus pour mieux défendre les citoyens face aux injustices. Sur l’immigration, la politique humaine et ferme d’équilibre entre droits et devoirs sera poursuivie, avec l’objectif de favoriser l’intégration et d’assurer la cohésion de notre société.

Enfin, la réforme de la garde-à-vue, adoptée en 1ère lecture à l’Assemblée nationale, illustre la respiration démocratique voulue par le Président de la République à travers la procédure de la Question Prioritaire de Constitutionnalité. Mais pour permettre in fine les avancées concrètes promises, la question de la publication des décrets d’application ne doit pas être éludée car il s’agit de l’application des lois votées, véritable enjeu démocratique. Conformément aux instructions du Premier ministre dans une circulaire de 2008, le taux d’exécution des lois votées au cours de la législature était de 81 % au 31 décembre dernier alors qu’il était de 58% au 30 juin 2008 ; un net progrès à saluer et que l’Exécutif entend amplifier en cours d’année. Et je vais m’y employer. Répondre avec équité et efficacité aux inquiétudes des Français, telle est la tâche exaltante qui attend les parlementaires. Gageons qu’ils feront de 2011 une session parlementaire ambitieuse, constructive et utile pour notre pays.